Nos expertises
Une pratique exigeante du droit, au service des enjeux humains, institutionnels et stratégiques.
Depuis le 1er avril 2009, Currat & Associés Avocats assiste ou représente des particuliers, des entreprises ou des États, en Suisse et à l'étranger, dans une approche toujours fondée sur les plus hauts standards de la profession d'avocat. Nous avons toujours mené notre action sur le respect des droits fondamentaux et en nous inspirant des objectifs de développement durable, en particulier dans le cadre de notre engagement en Afrique.
Notre fonctionnement et notre développement s'inscrivent dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et nous souhaitons contribuer ainsi à relever les défis de nos sociétés actuelles dans une approche durable et compétitive. Une attention particulière est prêtée aux conditions de travail, aux droits de l'homme, à l'environnement, à la prévention de la corruption, à une concurrence équitable et à la transparence en prenant dûment en considération les intérêts de nos partenaires et de notre clientèle. Nous adoptons une approche dynamique dans nos activités, en Suisse comme à l'étranger, en prêtant attention aux attentes de la société, même lorsqu'elles vont au-delà des obligations juridiques en vigueur.
Nous sommes présents en Afrique depuis le début et avons participé à de très nombreux programmes de renforcement des capacités nationales dans les domaines des droits de l'homme et du droit international pénal, visant notamment à la formation des autorités de poursuites pénales aux défis des enquêtes complexes, en lien avec la criminalité transfrontalière, le terrorisme ou des situations de conflits armés. Nous avons été appelés à agir plus particulièrement en Côte d'Ivoire, en Guinée, au Mali ou en République démocratique du Congo.
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+ Droits de l'homme
Défendre les libertés fondamentales avec rigueur, indépendance et engagement.
La protection des droits de l'homme constitue un pilier central de notre pratique. Nous intervenons dans des dossiers où sont en jeu les libertés fondamentales, la dignité humaine et le respect des garanties procédurales, tant au niveau national qu'international. Nous possédons une expertise importante en matière de droit international des droits de l'homme et avons représenté des États comme des individus devant les organes des traités de l'ONU relaitfs aux droits de l'homme et introduit de nombreuses requêtes individuelles devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Nos mandats concernent des situations complexes, souvent sensibles sur le plan institutionnel, politique ou médiatique. Ils exigent une lecture fine des textes applicables, une compréhension du contexte global et une capacité à articuler des arguments juridiques à forte portée principielle. Nous représentons et conseillons nos clients devant les organes et juridictions compétentes, en veillant à inscrire chaque démarche dans une stratégie juridique cohérente, réaliste et orientée vers des résultats concrets, tout en contribuant à l'évolution et à la clarification du droit.- + Libertés fondamentales
- + Droit à un procès équitable
- + Protection de la dignité humaine
- + Responsabilité des États
- + Contentieux constitutionnel et international
- + Procédures devant les juridictions nationales et internationales
- + Analyse des normes conventionnelles
- + Stratégie contentieuse et plaidoyer
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+ Droit international
Naviguer dans la complexité juridique des relations internationales.
Nous accompagnons des acteurs publics et privés confrontés à des problématiques juridiques internationales complexes, notamment au sein d'espaces de règlementation commune ou entre ces espaces ou lorsque des régimes de sanctions sont mis en place. Notre pratique du droit international vise à clarifier les interactions entre systèmes juridiques, obligations internationales et enjeux diplomatiques.
De la structuration juridique à la gestion de différends, nous apportons une lecture stratégique du droit international au service de décisions éclairées. Nous apportons une approche structurée et pragmatique, visant à rendre intelligibles des cadres juridiques complexes et à transformer les contraintes normatives en leviers de décision et de négociation.- + Droit international public
- + Relations diplomatiques
- + Relations entre droit interne et droit international
- + Accords et traités internationaux
- + Différends transfrontaliers
- + Responsabilité internationale
- + Organisations internationales
- + Conseil stratégique et contentieux international
- + Analyse normative et interprétation des traités
- + Régimes des sanctions internationales
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+ Droit pénal
Une défense stratégique, humaine et techniquement maîtrisée, en Suisse et à l'étranger.
Le droit pénal est le centre de notre activité depuis le début. Nous avons développé une grande expérience devant les juridictions cantonales comme fédérales, dans des procédures relevant de la compétence du Ministère public de la Confédération et du Tribunal pénal fédéral, en allemand comme en français, ainsi qu'à l'étranger. Nous avons l'expérience de traiter, en Suisse comme à l'étranger, des dossiers très complexes et volumineux sur un temps long.
Nous intervenons dans des affaires pénales exigeant une maîtrise approfondie de la procédure, une analyse précise des faits et une approche humaine de la défense. Nous élaborons des stratégies pénales adaptées à chaque situation, en tenant compte des enjeux juridiques, personnels et réputationnels, avec toute l'indépendance et la diligence requises.
Chaque dossier est traité avec la conviction que la défense pénale ne se résume pas à la réaction, mais s'inscrit dans une stratégie globale visant à toujours assurer à nos clients une défense effective.+ Droit pénal général:
Nous disposons d'une large expérience dans les affaires pénales sensibles et complexes, en particulier concernant les crimes les plus graves, la criminalité financière, notamment en matière de corruption, y compris d'agents publics étrangers, ou de blanchiment, et en matière de terrorisme. Nous maîtrisons les questions liées à la criminalité transfrontalière et au grand banditisme ou au trafic international de stupéfiants.
+ Exercice de la compétence universelle:
À la défense des accusés dans les deux procès menés en Suisse, nous intervenons pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis au Libéria dans les années 1990, et pour des crimes contre l'humanité reprochés à un ancien ministre d'un État étranger.
+ Entraide judiciaire internationale en matière pénale:
Nous bénéficions d'une solide expérience en matière d'entraide judiciaire internationale, tant pour la recherche et la transmission de moyens de preuve que dans le cadre de procédures d'extradition.
+ Droit pénal administratif et droit de la surveillance / Droit bancaire, financier et des intermédiaires financiers/ Droit des profession réglementée:
Nous assistons et conseillons des acteurs du marché financier — entreprises comme particuliers — dans le cadre de procédures d'enforcement menées par la FINMA ou par d'autres autorités de régulation ou de surveillance.
+ Droit pénal des mineurs:
L'étude accompagne depuis sa fondation des mineurs dans leurs parcours judiciaires et de réinsertion et conseille les familles dont les enfants ont à faire face à des poursuites pénales.
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+ Droit suisse
Un ancrage local solide, ouvert sur l'international.
Un ancrage local solide, ouvert sur l'international.
Ancrés en Suisse, nous disposons d'une connaissance approfondie du cadre juridique fédéral et cantonal. Cet ancrage local, combiné à une pratique internationale, permet une approche précise, cohérente et efficace des dossiers suisses, tant en conseil qu'en contentieux.
Nous accompagnons entreprises, institutions et particuliers dans des contextes contentieux ou de conseil, en recherchant des solutions juridiquement robustes et durablement applicables.- + Droit fédéral et cantonal
- + Contentieux suisse
- + Procédure civile, pénale et administrative
- + Droit commercial, droit des sociétés et des investissements
- + Droit immobilier (inclus assistance aux régies, gérants, propriétaires et investisseurs)
- + Droit de la comptabilité commerciale et des papiers-valeurs
- + Droit des contrats nommés, innommés et des conditions générales
- + Droit des poursuites et de la faillite (LP), exécution forcée et mesures conservatoires
- + Litiges complexes, médiation et arbitrage
- + Conseil juridique stratégique et assistance (gouvernance, conformité, audits)
- + Défense et représentation des acteurs du secteur financier (procédures contentieuses, pénales économiques et de conformité)
- + Droit international privé
- + Droit de la nationalité et statut des étrangers
- + Coordination de dossiers à dimension transfrontalière
République démocratique du Congo
(Kinshasa)
Currat & Associés Avocats est présent en République démocratique du Congo depuis 2012, à travers des formations continues menées à Kinshasa, Matadi, Goma, Bukavu, Lubumbashi ou Kananga et possède une parfaite connaissance du contexte national congolais mais aussi de ses dimensions régionales et internationales, comme des enjeux liés à l'exploitation des ressources, en particulier minières, et à la présence récurrente de groupes armés dans certaines régions de l'Est du pays.
Nous sommes pleinement conscients des importantes capacités de développement des échanges entre la Suisse et la République démocratique du Congo comme des enjeux et des risques liés au développement des investissements dans ce contexte particulier.
Nous offrons à toute entreprise suisse intéressée à investir ou développer des investissements existants en République démocratique du Congo des conseils et services de qualité fondés sur les principes suivants :
- + Transparence, traçabilité et durabilité
- + Parfaite maîtrise du cadre législatif national en vigueur en RDC, en particulier concernant la lutte contre la corruption et le blanchiment et la protection des investissements, alliée à une profonde connaissance des enjeux liés aux zones de conflits et aux problématiques des sanctions internationales.
- + Parfaite maîtrise des espaces de réglementation commune auxquels participe la RDC, au sein de l'Union Africaine, de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), des Communautés économiques régionales (CER) telles que CEEAC (Communauté économique des États de l'Afrique centrale), SADC (Communauté de développement de l'Afrique australe), COMESA (Marché commun de l'Afrique orientale et australe), CAE (Communauté d'Afrique de l'Est) ou Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
- + Un réseau de partenaires fiables et compétents
- + Un accès professionnel direct aux plus hautes autorités concernées